Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21574
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0200170A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2002, M. Bories (Michel) est nommé, en remplacement de M. Jacquet (Daniel), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 18 novembre 2002.